Conditions générales de vente
1. Les prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets.
2. Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Katja Dorsaz. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
3. Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par cartes de crédit et Paypal.
4. Livraison des articles numériques
Les liens de téléchargement vous sont transmis avec le mail de confirmation de commande. Les liens seront valables pendant 30 jours.
5. Retour ou échange des articles numériques
Les articles numériques ne sont ni repris, ni échangés.
La vente est considérée comme conclue lorsque les liens de téléchargement ont été transmis avec le mail de confirmation de commande.
6. Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes.. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
7. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
8. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement Martigny